Mentions Légales

En vigueur au 11/06/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économienumérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://jana-osteopathe-animalier.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sansréserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

EDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société Jana – Ostéopathe Animalier, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 106036676,

  • Numéro de téléphone : 06 09 75 47 01
  • Adresse e-mail : contact@jana-osteopathe-animalier.fr.
  • N° de TVA intracommunautaire : FR92106036676
  • Directeur de la publication : Jeziorowski Jana

ci-après l' »Editeur ».

HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au RueEugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE).

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à toutmoment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour oudes modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable desconséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respectde la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiersaux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des donnéesà caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière deprotection des Données à caractère personnel »).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractèrepersonnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition deses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@jana-osteopathe-animalier.fr
  • depuis le formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuitesjudiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à laCharte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://jana-osteopatheanimalier.fr/ accessible depuis la rubrique « Données personnelles ».Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://jana-osteopathe-animalier.fr/ accessible à la rubrique « Cookies »

Rédigé sur https://legalplace.fr